mentions légales

Définitions

- Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services : www.jv-informatique.fr met à disposition des Clients :
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
- Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.jv-informatique.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.jv-informatique.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Propriétaire : La Micro-Entreprise « JV Informatique » dont le siège social est au 2 Ruelle du Château 70130 SAVOYEUX
- Responsable publication : M. Jany VARIN (le responsable publication est une personne physique ou une personne morale)
- Webmestre : M. Jany VARIN
- Hébergeur : Celeonet – 70 rue Berthie Albrecht 94400 Vitry-sur-Seine ; Téléphone : 01 40 64 01 31
- Délégué à la protection des données : M. Jany VARIN ; email : info@jv-informatique.fr

CNIL - Loi informatique, fichiers et libertés

Les sites internet : www.jv-informatique.fr et www.jv-informatique.com ainsi que leurs sous-domaines ont été enregistrés à la CNIL sous le numéro de déclaration : 1763476. Une révision de cette déclaration est en cours.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.jv-informatique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jv-informatique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.jv-informatique.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.jv-informatique.fr est mis à jour régulièrement par www.jv-informatique.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet www.jv-informatique.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.jv-informatique.fr s’efforce de fournir sur le site www.jv-informatique.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.jv-informatique.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jv-informatique.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus ou de malwares et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.jv-informatique.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.jv-informatique.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Licence d’utilisation du contenu

Creative Commons : Attribution - Pas d'utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0)

Les contenus des sites internet : www.jv-informatique.fr et www.jv-informatique.com ainsi que leurs sous-domaines (voir crédits du site) sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons (CC BY-NC-ND 4.0). Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues auprès du webmestre. AVERTISSEMENT : Ceci est un résumé (et non pas un substitut) de la licence.

Vous êtes autorisé à :

Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats. L'Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.

Selon les conditions suivantes :

- Attribution — Vous devez créditer l'Oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.

- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.

- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Oeuvre modifiée.

- Pas de restrictions complémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Oeuvre dans les conditions décrites par la licence.

- Notes — Vous n'êtes pas dans l'obligation de respecter la licence pour les éléments ou matériel appartenant au domaine public ou dans le cas où l'utilisation que vous souhaitez faire est couverte par une exception. Aucune garantie n'est donnée. Il se peut que la licence ne vous donne pas toutes les permissions nécessaires pour votre utilisation. Par exemple, certains droits comme les droits moraux, le droit des données personnelles et le droit à l'image sont susceptibles de limiter votre utilisation

6. Limitations de responsabilité

www.jv-informatique.fr agit en tant qu’éditeur du site : www.jv-informatique.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

www.jv-informatique.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.jv-informatique.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.jv-informatique.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jv-informatique.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.jv-informatique.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.jv-informatique.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles est représenté par M. Jany VARIN, le représentant légal de la Micro-Entreprise « JV Informatique »

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, www.jv-informatique.fr vous informe qu'il est un site statique qui ne collecte aucune données personnelles de ses viviteurs.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par www.jv-informatique.fr, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en fin de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

7.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.jv-informatique.fr disposent des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.jv-informatique.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.jv-informatique.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.jv-informatique.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.jv-informatique.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.jv-informatique.fr par écrit à l’adresse suivante :

JV Informatique – DPO, Jany VARIN
2 Ruelle du Château 70130 SAVOYEUX.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.jv-informatique.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.jv-informatique.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.jv-informatique.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.3 Non-communication des données personnelles

www.jv-informatique.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.jv-informatique.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.jv-informatique.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.jv-informatique.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.jv-informatique.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.jv-informatique.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.jv-informatique.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.jv-informatique.fr.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

9.1. « Liens hypertextes (Hyperlien) »

Les liens hypertexte ou hyperliens mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet et, notamment, vers des partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés. www.jv-informatique.fr s'engage à faire cesser les liens hypertexte à la première demande des responsables à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertexte en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du webmestre

Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site jv-informatique.fr en insérant le code HTML suivant :

< a href="www.jv-informatique.fr/">JV Informatique : Services Informatiques en Haute-Saône< /a>

A partir du moment où le lien avec le site JV Informatique a été créé, nous vous demandons :

- De nous avertir par courrier électronique (mail) par l'intermédiaire de la page d'accueil.
- De respecter la licence Creative Commons (CC BY-NC-ND 4.0) sous laquelle est placé ce site.
- De respecter les indications ci-dessus sans quoi une demande de modification voir de retrait en cas de litige serait déposer conformément à la loi informatique et liberté (CNIL) et ceci avant d'éventuelles poursuites judiciaires.

Le site www.jv-informatique.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.jv-informatique.fr. Cependant, www.jv-informatique.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.2. « cookies »

Un cookies (ou témoin de connexion) est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Quels sont les cookies utilisés sur ce site et pourquoi ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, www.jv-informatique.fr vous informe qu'il n'utilise dans son fonctionnement interne auncun type de cookies !

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

De tels cookies étant émis par des sites tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience ou les cookies publicitaires (auxquels www.jv-informatique.fr n’a pas recours) ainsi que les cookies de réseaux sociaux. www.jv-informatique.fr renvoie vers de tels sites comme l'outil de recherche interne permis par Google ou son réseau social Google+ mais également vers Facebook, Twitter ou encore linkedin. Il est précisé que ce site ne gère pas les cookies de ses éventuels partenaires et ne dispose donc d’aucun contrôle sur ces cookies. Il est ainsi recommandé de consulter leur politique de gestion des cookies consultable ci-après :

- Google, dont vous pouvez consulter la politique complète en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
- Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
- Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
- LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour plus d'informations :

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) met à votre disposition de nombreuses fiches pratiques vous permettant de mieux appréhender la notion de cookies ainsi que des outils pour les maitriser. Rendez-vous dans la rubrique « Cookies : les outils pour les maîtriser ».

9.3. BALISES « TAGS » INTERNET

www.jv-informatique.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.jv-informatique.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.jv-informatique.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jv-informatique.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BESANÇON

Dernière mise à jour : Novembre 2018